User:LeonorePolley8

Modalité en vigueur au 01/01/2011 au-dessous réserve d'évolutions règlementaires non connues à la date d'résultat du document. Aucun versement de quelque nature lequel celui-ci ou nenni peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou bien plusieurs prêts d'argent (article L 321-2 du code de la consommation). Un prêt réglementé.