Difference between revisions of "User:LeonorePolley8"

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Art. L.311-33 - Le prêteur lequel accorde un créditsans saisir l'emprunteur d'une avance préalable satisfaisant aux conditionsfixees par les articles L. 311-8 à L. 311-13 est dechu du abrupt auxinterets alors l'emprunteur n'est tenu lequel'au un remboursement du capital suivantl'echeancier prevu. Les sommes pereues au titre des interets, qui sontproductives d'intérêts au taux légal à compterdu aurore de leur versement, seront restituées par le prêteurou imputées sur le capital restant dû.
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La banque dessein alors fondé fonte d'emprunts, adaptés au client. Créée par les mutuelles de la Fonction publique, la BFM est une société Anonyme Coopérative de banque destinée à offrir des appui bancaires performants aux agents du secteur ouvert alors aux jeunes fonctionnaires qui entrent dans la vie active.

Revision as of 23:21, 16 December 2015

La banque dessein alors fondé fonte d'emprunts, adaptés au client. Créée par les mutuelles de la Fonction publique, la BFM est une société Anonyme Coopérative de banque destinée à offrir des appui bancaires performants aux agents du secteur ouvert alors aux jeunes fonctionnaires qui entrent dans la vie active.