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Nonobstant cela qui est de la durée de ceci caractère de prêt; celui estnécessaire que celle-ceci non soit pas exagérémentlongue. Le bénéficiaire pourra ainsi éviter depayer des intérêts de son emprunt sur une longuepériode. Supposé que cela est possible, celui-là faut lequel le coût associésoit raisonable. C'est subséquemment un véritable métier.
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Les agencement du présent article n'ont paspour conséquence d'exclure les prêts, contrats ensuite opérations decrédit passés en la forme authentique puis les prêts, contratset opérations de crédit d'un montant excedant le bord fixeen application du present article du champ d'application de l'article L.311-5.

Revision as of 05:09, 22 January 2016

Les agencement du présent article n'ont paspour conséquence d'exclure les prêts, contrats ensuite opérations decrédit passés en la forme authentique puis les prêts, contratset opérations de crédit d'un montant excedant le bord fixeen application du present article du champ d'application de l'article L.311-5.

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