Difference between revisions of "User:LeonorePolley8"

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Il est à écrire dont l'article 326 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueurdu nouveau Code pénal, applicable depuis le 1er mars 1994 prévoitque "lorsque le maximum de l'amende prévue en récidive estsupérieur à 6.000 F puis inférieur ou bien egale à 12.000F, la contravention commise en récidive est désormais puniede l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du Code pénalpour les contraventions de 5° classe commises en récidive", soit20.000 F maximum.
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La durée de remboursement du Prêt Projet Franfinance est de 12 à 48 paye, aide le montant emprunté puis votre sélection. Le remboursement anticipé s'effectue sans pénalités, qui'celui-là ou partiel ou bien total. Vous avez la possibilité de décalquer une échéance (dans la forme de 2 fois par an). Un crédit conso sans intérêt malgré acheter quoi ?

Revision as of 10:13, 18 January 2016

La durée de remboursement du Prêt Projet Franfinance est de 12 à 48 paye, aide le montant emprunté puis votre sélection. Le remboursement anticipé s'effectue sans pénalités, qui'celui-là ou partiel ou bien total. Vous avez la possibilité de décalquer une échéance (dans la forme de 2 fois par an). Un crédit conso sans intérêt malgré acheter quoi ?